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(Dernière mise à jour le 14 mars 2024)
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Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur lorsque vous le publiez sur le Service. Toutefois, pour que nous puissions rendre votre Contenu utilisateur disponible sur le Service Previeew, nous avons besoin d'une licence limitée de votre part sur ce Contenu utilisateur. Par conséquent, vous accordez par les présentes à Previeew une licence non exclusive, libre de droits, entièrement payée, irrévocable et mondiale pour rendre disponible, via le lecteur d’enregistrements et/ou de vidéomusiques (ainsi que tous éléments protégés tel que notamment noms, pseudonymes, logos marques et dénominations, photographies, biographies, visuels ainsi que les œuvres de l’esprit ou autres objets de propriété intellectuelle préexistants qui seraient incorporés dans ces derniers), exécuter et afficher, et utiliser de toute autre manière un tel Contenu utilisateur par le biais de tout support, seul ou en combinaison avec d'autres Contenus ou supports, de quelque manière que ce soit et par tout moyen, méthode ou technologie connu ou créé ultérieurement, en relation avec le Service Previeew. Le cas échéant et dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez également de renoncer à, et de ne pas vous prévaloir de tout droit moral ou droit équivalent, tel que votre droit d'être identifié comme l'auteur de tout Contenu utilisateur, y compris les commentaires, et votre droit à vous opposer à un traitement dérogatoire de ce Contenu utilisateur.
Les Services pourront prévoir des fonctionnalités telles que des forums de discussion dans lesquels l’Utilisateur pourra le cas échéant publier du « contenu utilisateur ».
Le « contenu utilisateur », généré par les Utilisateurs, fait référence à l’ensemble des critiques et commentaires que l’Utilisateur publie sur le Site, ainsi qu’aux communications textes, images, vidéos, sons, matériels, données, observations, commentaires informations que l’Utilisateur publie sur les forums du Site, télécharge ou transmet par le biais des Services, ou que d’autres Utilisateurs téléchargent et/ou transmettent (ci-après dénommé « le Contenu utilisateur »).
En sus des obligations stipulées à l’article 6.1, l’Utilisateur qui fournit un Contenu utilisateur est soumis aux obligations du présent article 6.2.
Previeew ne peut garantir qu’elle-même ou d’autres Utilisateurs ne vont pas reprendre à leur compte les idées et informations qu’un Utilisateur aurait choisi de partager via les Services.
C’est pourquoi, si un Utilisateur tient à garder une idée ou une information secrète et/ou qu’il ne souhaite pas la voir utilisée par d’autres, il lui incombe de ne pas la mettre en ligne par le biais des Services. Si l’Utilisateur soumet à Previeew des suggestions, des propositions, des commentaires ou d’autres éléments (ci-après dénommés ensemble les « Soumissions ») dans le cadre des Services, Previeew n’aura aucun obligation de maintenir ces Soumissions confidentielles, n’aura aucun obligation d’y répondre d’une quelconque manière, et pourra utiliser ces Soumissions à toutes fins utiles, sans compensation ni rémunération, sans préjudice de l’application des autres stipulations pertinentes des présentes.
L’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits afférents au Contenu Utilisateur qu’il publie. L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu Utilisateur (sans que cette liste soit limitative) :
L’Utilisateur ne crée pas de descriptions, tags, titres ou vignettes pouvant prêter à confusion pour attirer un plus grand nombre d’internautes. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de grandes quantités de contenus non ciblés, indésirables ou répétitifs.
Les espaces des forums de discussion et des commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles.
Tout message publicitaire et/ou de parrainage dans le Contenu Utilisateur est interdit.
L’Utilisateur est entièrement et seul responsable de la licéité et de l’utilisation des Contenus Utilisateur qu’il publie ou qu’il transmet par le biais des Services, et garantit Previeewé contre toutes réclamations et/ou actions de tiers.
Previeew se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu Utilisateur que l’Utilisateur met en ligne.
Previeew ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’illicéité ou d’utilisation illicite du Contenu Utilisateur.
Compte tenu du nombre d’informations et de contenus pouvant être mis en ligne, Previeew n’a aucun obligation de vérifier d’une manière quelconque lesdites informations et/ou contenus avant leur mise en ligne.
Previeew dispose de la faculté, à sa seule discrétion, de supprimer immédiatement tout Contenu Utilisateur qui apparaitrait illicite, et notamment tout Contenu Utilisateur ayant fait l’objet d’une réclamation, fondée ou non, et, notamment, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou contraire aux présentes Conditions Générales, et/ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, et/ou de bloquer toute nouvelle demande d’inscription.
L’Utilisateur accepte expressément cette faculté de Previeew, et s’engage à ne former aucun réclamation contre Previeew en cas de suppression d’un Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit.
En soumettant un Contenu Utilisateur quel qu’il soit (notamment, et sans que cette liste soit exclusive, critiques, commentaires, images, vidéos, soumissions d’idées, suggestions et publications de messages sur les forums) sur le Site, l’Utilisateur accorde à Previeew, en vue d’exploiter le Contenu Utilisateur en tout ou en partie, en dehors de l’espace dans lequel l’Utilisateur l’a mis en ligne sans intervention de Previeew, un droit et une licence irrévocable, à titre non exclusif, pour le monde entier et à titre gracieux, pour la durée de protection des droits d’auteur telle que prévue dans le code de la propriété intellectuelle, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exploiter, exécuter, communiquer, représenter, traduire, sous- licencier, créer des œuvres dérivées, et distribuer du Contenu Utilisateur, ou incorporer un Contenu Utilisateur dans quelque forme que ce soit, media, ou toute technologie connue ou inconnue à ce jour, notamment pour faire la promotion de Previeew et de ses services et donne son accord pour toute utilisation à ces fins.
Dans la limite autorisée par la loi, l’Utilisateur reconnaît et accepte, par les présentes, et compte tenu du type de Services objet des présentes Conditions Générales, qu’il a conscience du risque de diffusion du Contenu Utilisateur, et du risque d’adaptation et/ou modification de ce Contenu et accepte cette possibilité. L’Utilisateur reconnaît en outre que, pour les mêmes raisons, son nom et sa qualité d’auteur ne pourront être systématiquement associés à son Contenu Utilisateur, et accepte ces conditions d’exploitation.
En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, Previeew se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur, du Site et des Services, sans dédommagement.
Par ailleurs, Previeew dispose de la faculté de suspendre l’accès au Compte Utilisateur et l’utilisation des Services à tout moment.
Si l’Utilisateur dispose de plusieurs Comptes Utilisateur, toute violation des règles relatives à l’un des Comptes permet à Previeew d’appliquer les sanctions prévues par le présent article à l’ensemble des Comptes.
En conséquence d’une suspension définitive, le Compte Utilisateur sera clôturé et toute nouvelle demande d’inscription pourra être bloquée. Les Utilisateurs dont le Compte a été supprimé par Previeew, ou qui se sont vus interdire l’accès aux Services mis en ligne par Previeew, ne peuvent créer de nouveau Compte, ni utiliser les Services, sauf autorisation de Previeew.
Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être infligées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de Previeew.
Previeew se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur sera informé par tous moyens des nouvelles conditions générales afin de les soumettre à son acceptation
En cas de modification des présentes Conditions Générales, il sera demandé à l’Utilisateur d’accepter les nouvelles Conditions Générales lors de la connexion suivant ladite modification. Les Conditions Générales modifiées ne seront applicables à l’Utilisateur qu’une fois qu’il les aura expressément acceptées.
Toutefois, en cas de changement des informations mentionnées à l’article 2, l’Utilisateur en sera informé mais ces changements ne seront pas considérés comme des changements des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales prennent effet à la date de leur acceptation par l’Utilisateur dans les conditions définies ci-avant.
Les présentes Conditions Générales sont conclues entre Previeew et l’Utilisateur pour une durée non déterminée.
L’Utilisateur est libre d’y mettre fin par l’envoi d’un courriel avec un préavis de quinze (15) jours à l’adresse indiquée à l’article 1.1 ci-dessus, ou, plus simplement, en cessant d’utiliser le Site et/ou les Services pendant plus de trois (3) mois.
Previeew est libre de mettre fin aux présentes Conditions Générales par l’envoi d’un courriel à l’Utilisateur avec un préavis de quinze (15) jours, ou lorsque l’Utilisateur a cessé d’utiliser le site et/ou les Services pendant plus de trois (3) mois.
Il est toutefois précisé que les stipulations des Conditions Générales mises à disposition de l’Utilisateur antérieurement au jour de la prise d’effet de la résiliation seront maintenues en ce qu’elles régissent les Services utilisés antérieurement au jour de la résiliation.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation qui se rapprochera le plus, quant à son contenu et quant à l'équilibre de la clause, à celle initialement arrêtée.
Avant toute saisine d’un tribunal, l’Utilisateur s’engage à informer Previeewé de toute difficulté, par courrier postal adressé à Previeew, 11bis, rue Marceau – 92130 Issy-Les-Moulineaux - France et à rechercher, à la demande de Previeewe, une solution amiable.
L’utilisateur est responsable des commentaires et critiques qu’il adresse au site Previeew ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.
Il veille à ce que ses commentaires et critiques ne comportent pas, notamment :
Le commentaire et/ou critique adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.
Tout faux profil sera immédiatement supprimé.
Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que Previeew sera libre de supprimer tout commentaire ou critique comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, le cas échéant.
La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit Previeew contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire et de sa critique, si ceux-ci s’avèrent illicites.
Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire ou sa critique présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site Previeew à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.
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